Ressources humaines

Réforme du code du travail : une attente anxiogène sur les acquis sociaux

Une enquête menée auprès des membres de l’ANDRH conforte le gouvernement.
Laurence BRETON-KUENY (vice-présidente de l'ANDRH), Jean-Paul CHARLEZ (président national de l'ANDRH), Audrey POULAIN (porte-parole de l'ANDRH)



Une rentrée sociale explosive? Alors que le gouvernement ne perd pas de temps pour mettre en place ses réformes, l'institut Elabe publiait mercredi dernier pour BFMTV un sondage sur l’opinion des Français. Il en résulte qu’ils sont majoritairement inquiets devant la perspective d'une réforme du droit du travail. Le même jour le projet de loi d’habilitation, dont l’adoption par le Parlement, ouvrirait la voie d’une réforme par ordonnances, était présenté en Conseil des ministres. Selon le sondage "L'opinion en direct" de l'institut Elabe pour BFMTV, 61% des Français se disent inquiets devant la volonté du gouvernement et du président de la République de procéder à ces changements, 29% se disent confiants, tandis que 10% des sondés y sont indifférents. Déjà les Sans-cravates, comme on nomme les députés qui ont décidé d’outrepasser les codes vestimentaires à l’Assemblée, délivrent un message fort au gouvernement.


Les mesures annoncées autour de la sécurisation, la négociation et la flexibilité interrogent les partenaires sociaux qui craignent une diminution des droits des salariés. Parmi les mesures les plus controversées: le gouvernement veut introduire des planchers et plafonds obligatoires pour les indemnités obtenues par les salariés qui vont aux Prud’hommes.
Or, 74% des DRH seraient favorables à la "barèmisation" des dommages-intérêts octroyées par les juges en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lors d'une conférence organisée le 14 juin dernier par l'Association des Directeurs des ressources Humaines (ANDRH), c’est plutôt la nécessité d’une fourchette et non d’un barème qui a été avancée pour sécuriser les entreprises grâce à un plafond et assurer la protection des salariés par un plancher.
L’ANDRH a en effet mené une étude auprès de ses 5 000 membres pour sonder l’état d’esprit de la profession face aux changements qui s’annoncent. Le 14 juin dernier, en présence de Jean-Paul Charlez, président national de l'ANDRH, de Laurence Breton-Kueny, vice-présidente de l'ANDRH, et d'Audrey Poulain, porte-parole de l'ANDRH, les premiers résultats de l'enquête ont montré que 80% des DRH sont favorables à une réforme par ordonnances.
« Il.elle.s rappellent cependant qu’ils ont toujours confirmé leur attachement à la qualité des études d’impact des projets de loi, à la précision du mode de financement de l’ensemble des mesures prévues et à la mise en place d’indicateurs de suivi lisibles, transparents et partagés. »
Premier facteur d’engagement des salariés, le CDI reste pour les DRH la référence. Néanmoins, ils sont favorables à 85% à l’assouplissement des règles de recours au CDD.
Les membres de l’ANDRH restent satisfaits du report de la mise en place de la retenue à la source conformément à ce qu'ils avaient demandé à Bercy.

 

 


Primauté de l’accord d’entreprise voulue par la fonction RH

 

 

La profession RH se satisfait du programme présenté par le Premier ministre début juin pour rénover le modèle social orienté vers : l’articulation des niveaux de négociation et des possibilités d’intervention de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs, et la sécurisation des relations de travail.

La raison ? Les initiatives du nouveau gouvernement vont permettre de fluidifier le fonctionnement de l’entreprise. Les DRH cherchent à être soulagés des tâches administratives afin de mieux pouvoir accompagner les transformations (développement des compétences, adaptation des organisations aux enjeux de la transformation numérique…).
Ils sont sont favorables à 91% à la recomposition du code du travail en trois parties : règles d’ordre public, champ de la négociation collective et règles supplétives.. Les concertations pour leur mise en œuvre restent une priorité. 79% de répondant(e)s sont favorables à l’extension de la primauté de l’accord d’entreprise majoritaire au-delà des congés et de la durée du travail. Pour la profession, le rôle des branches doit évoluer et leur nombre doit être réduit entre 50 et 100 pour 87% des personnes interviewées.
«  La mise en œuvre d’un code du travail digital (mise en ligne d’un site d’information des TPE notamment sur leurs obligations légales et conventionnelles et leur donnant accès à des conseils) clair et accessible doit donc être une priorité (95% de répondant.e.s favorables à la création d’un "code du travail digital" et au développement de l’assistance à la gestion RH). »

 

 

Simplification du dialogue social

 

 

Les DRH sont préoccupés toujours par la simplification du dialogue économique et social. « 88% de répondant.e.s sont favorables à la possibilité de mise en place d’une instance unique de représentation du personnel» et « 92% de répondant.e.s favorables à ce que l’employeur puisse recourir à une consultation pour valider un accord d’entreprise ». La simplification du dialogue social doit néanmoins s’accompagner de la professionnalisation des acteurs. De même, selon l’association, la branche doit garder ses domaines réservés, qui représentent le « socle minimal » et qui sont : la mutualisation des fonds de la formation, les minima salariaux, les classifications, les garanties complémentaires de santé, l’égalité professionnelle F/H et la prévention de la pénibilité.

 

 

Christel Lambolez

 

 

Enquête menée par l’ANDRH du 17 mai au 5 juin auprès de 568 DRH

Ecrit par Christel Lambolez le 29/06/2017
Mots-clefs : Réforme code du travail, sécurisation, négociation, flexibilité
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